[webinaire] Actualités juridiques de la construction durable – le replay

le Pôle de formation Environnement, Ville & Architecture – ADIG
en partenariat avec le cabinet SKOV Avocats

a organisé un webinaire d’actualités le
mardi 15 février 2022 de 14h00 à 15h00 en ligne via Teams de Microsoft

Le début de l’année 2022 a amené un grand lot de nouveautés juridiques qui ont impacté la construction durable :

– En matière d’économie circulaire dans la construction : la publication du décret relatif à la REP Bātiment a fait évoluer le prix des matériaux et la gestion des déchets de chantier ;

– En matière d’urbanisme durable : le lancement de la concertation sur les textes d’application de l’objectif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) prévu par la loi Climat, a eu un impact majeur sur les futurs droit à construire.

Ce webinaire a été l’occasion de faire le point plus largement sur les nouveautés réglementaires et jurisprudentielles incontournables de 2022.

Webinanire animé par :

Elisabeth Gelot, Avocat associé, spécialisée en droit de l’environnement et économie circulaire (SKOV Avocats)

Rémi Duverneuil, Avocat associé, spécialisé en droit de l’urbanisme et de la domanialité (SKOV Avocats)

Conclusion et réponses aux questions des participants.

Découvrez le replay sur notre LinkedIn.